Retour aux principes de la prise en charge complète de la scolarité dans les classes de lycée à l’étranger
Je vous retransmets une information en provenance du Sénateur Del Picchia, qui indique un nouveau rebondissement dans l’affaire de l’amendement Gouteyron, adopté la semaine dernière par le Sénat
L’amendement Gouteyron introduisait dans la loi de finances des plafonds de revenus et de remboursement.
- Il prévoyait d’une part l’obligation de fixer des maximums de revenus pour les familles au-delà desquels la prise en charge par l’Etat ne s’appliquerait pas ;
- Il prévoyait d’autre part l’obligation de fixer des plafonds de prise en charge maximum par élève.
Cet amendement Gouteyron a été annulé par le sénat lors d’une deuxième délibération demandée par le Gouvernement. C’est une procédure qui permet au gouvernement de refaire repasser devant les parlementaires des textes que ces mêmes parlementaire avaient adoptés lors d’un premier passage. On appelle cela une deuxième délibération.
Le ministre du Budget a donc fait repasser devant le Sénat moins de 10 textes sur plusieurs centaines votées par les sénateurs, textes qu’il entendait voir rejeter.
Ce fût le cas, après une suspension de séance et une réunion de la commission des finances, lors d’un vote bloqué qui fait que les sénateurs adoptent la suppression de ces 10 textes ou la rejette mais les 10 en même temps. Choix cornélien du tout ou rien …
Le Sénat a donc répondu positivement en supprimant ces textes dont celui concernant la scolarité à l’étranger.
Conséquence. Le principe de prise en charge des frais de scolarité des enfants Français des classes de lycée à l’étranger continue à s’appliquer pour tous. Sauf pour ceux pris en charge par ailleurs.
La mesure s’appliquera en 2009 aux trois classes de Lycée (Terminale, Première et Seconde) annoncées par le Président Sarkozy.
Cette modification a été votée en séance plénière devant un hémicycle entièrement plein.
La loi de finances 2009 a finalement été adoptée avec les voix UMP, centristes et quelques RDSE. Contre les voix du PS et du groupe CRC - Communistes républicains et citoyens.
Ce nouveau rebondissement remet en route la prise en charge pour tous les élèves français des classes de terminale, première et seconde des lycées français à l’étranger.


Christophe-André Frassa, Sénateur représentant les Français établis hors de France, se rendra à Pékin du 24 au 28 novembre 2008 à l’occasion d’un colloque organisé par le Gouvernement chinois.