Le lundi 29 juin 2009, Joëlle Garriaud-Maylam, Claudine Lepage et Richard Yung, Sénateurs représentant les Français établis hors de France, ont participé, toutes tendances politiques confondues, à un sitting organisé devant l’Ambassade du Japon à Paris par les associations SOS Papa et SOS Parents Japan, pour soutenir le combat des parents français privés de leurs enfants suite à séparation d’avec un ressortissant japonais.

Au Japon, ce sont près de 166.000 enfants japonais, dont 10,000 binationaux, qui vivent des situations dramatiques, car privés de l’un de leurs parents jusqu’à leur majorité. Le droit japonais ne reconnaît presque jamais le droit du second parent à voir son enfant après séparation du couple parental et, lorsqu’il est autorisé, ce droit de visite, pourtant réduit le plus souvent à quelques pauvres heures mensuelles, n’est pas respecté si le parent japonais qui a “hérité” de l’autorité parentale s’y oppose.

Ce sont presque toujours les pères qui sont privés de leurs enfants, généralement jusqu’à la majorité de ceux-ci, l’autorité parentale étant quasi-systématiquement confiée à la mère japonaise. Suite à un divorce, les enfants franco-japonais sont ainsi privés de toute leur famille française, de leur second pays et de leur seconde culture et il en résulte des effets psychologiques désastreux sur ces enfants victimes.

Le Japon enfreint en effet en toute impunité et dans une indifférence presque générale le droit international, bafouant notamment la Convention des Nations Unies de 1989 sur les Droits de l’Enfant.

Dans leur communiqué de presse qui a suivi la manifestation, les Sénateurs Claudine Lepage et Richard Yung ont souligné qu’ls soutenaient l’action de l’association SOS Papa, qui se bat depuis plusieurs années pour que le droit des pères soit reconnu lors des séparations, et ont appellé le Japon à signer la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant. Ils encouragent également les autorités nippones à reconnaître le principe du partage de l’autorité parentale après une séparation.

À l’issue de la manifestation, une délégation composée de membres de SOS Papa (Jacques Colleau, Responsable International, et Suzanne Trocellier) et des parlementaires présents, a été reçue à l’Ambassade du Japon par Monsieur Juichi Takahara, Ministre Conseiller

L’ambassade du Japon ne s’est pas limitée cette fois-ci à répéter la réponse nipponne officielle au sujet des différences culturelles ou du non-interventionnisme étatique dans le domaine de la famille, puisqu’elle a aussi annoncé que le Japon examinait une proposition par la France de mise en place d’une structure bilatérale de médiation qui serait chargée de résoudre au cas par cas les dossiers des enfants franco-japonais privés de leur père.

Dans leur communiqué, les Sénateurs Richard Yung et Claudine Lepage ont indiqué espérer que ce premier pas permettra de réunir les pères français et leurs enfants, dans les délais les plus brefs, et que les relations franco-japonaises auxquelles ils sont fortement attachés en seront ainsi renforcées.

Mes remerciements aux Sénateurs Joëlle Garriaud-Maylam, Claudine Lepage et Richard Yung et à la Députée Colette Langlade pour leur solidarité active ce 29 juin 2009, ainsi que tout au long de l’année.

Une pétition sera adressée prochainement au Parlement japonais, à l’initiative de la coordination de 18 associations de parents japonais privés de leurs enfants, Oyakonet, et avec le soutien de SOS Parents Japan et de SOS Papa International.

Il y a, selon les statistiques officielles, 166.000 enfants par an au Japon qui perdent tout contact — et, pour la plupart, de façon définitive — avec leur autre parent en cas de séparation du couple parental. De nombreux enfants binationaux, dont des enfants franco-japonais, sont aussi victimes de cette situation, à la suite notamment d’un enlèvement par leur parent japonais. Aussi incroyable que cela puisse nous paraître, l’enlèvement parental est impuni au Japon, le droit de visite n’existe pas dans la loi, et l’autorité parentale devient unique en cas de divorce.

Cette pétition demande que la loi japonaise soit modifiée, et que soient établis au Japon, en cas de divorce :

1. Le partage de lʼautorité parentale ;
2. Un droit de visite pour le parent qui n’a pas la garde des enfants ;
3. Un programme législatif permettant d’assurer la continuation des relations et des échanges parents-enfants en cas de séparation et de divorce, avec notamment la création de centres de visite adaptés et sûrs, et d’une guidance pour le déroulement des visites.

Le formulaire de la pétition (en japonais) est téléchargeable en pdf, ainsi que les précisions à l’usage des francophones et le tract d’Oyakonet en japonaisl aux liens ci-dessous

- Pétition
- Quelques précisions
- Tract

Veuillez bien renvoyer par la poste vos formulaires de pétition remplis (nom et adresse).

À partir de la France, il faut compter de 3 à 5 jours d’acheminement.

Ils devront arriver avant le mercredi 8 juillet 2009 à l’adresse ci dessous, et seront adressés au Parlement japonais par Oyakonet.

Merci pour votre solidarité !

Attention : les copies ne seront pas acceptées par le Parlement japonais. L’inscription manuscrite de votre nom tient lieu, au Japon, de signature.

Sous 氏名： nom
Sous 住所： votre adresse
Préciser (France) si c’est le cas.

Adresse postale :
Oyako no menkai kôryû wo jitsugen suru zenkoku Network
(OYAKONET)
Space F nai
3-11-6 Kunitachi-shi naka
Tokyo 186-0004, JAPON

En japonais :
〒１８６－０００４
東京都国立市中３－１１－６
スペースF内
親子の面会交流を実現する全国ネットワーク
(親子ネット）

Le Journal Officiel du 27 juin 2009 a publié le « Projet d’ordonnance portant répartition des sièges de députés élus dans les départements, dans les collectivités d’outre-mer et par les Français établis hors de France et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés ».

Journal Officiel du 27 juin 2009

La partie qui nous intéresse, celle des « Français établis hors de France » comporte quelques surprises et suscite évidemment des interrogations sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir.

Tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de France pour l’élection des députés

Composition de la 11e circonscription en termes des circonscriptions électorales AFE actuelles :

1. Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine ;
2. Circonscription consulaire de Pondichéry, Afghanistan, Bangladesh, Inde (sauf circonscription consulaire de Pondichéry), Iran, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka ;
3. Chine, Corée du Sud, Japon, Mongolie ;
4. Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Palaos, Philippines, Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Vietnam ;
5. Australie, Fidji, Kiribati, Marshall, Micronésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu.

Je mets en ligne sur ce site une lettre ouverte de SOS Parents Japan au poste diplomatique de Tokyo au sujet de son périmètre d’intervention dans le cas d’enlèvement parental d’enfant ou de non-presentation.

Lettre ouverte de SOS Parents Japan

Je publie également la réponse de notre Ambassadeur :

Réponse à SOS Parents Japan

Contact a été pris par SOS Parents Japan avec le Consulat de Tokyo, et une première réunion, en présence de l’Ambassadeur, devrait avoir lieu vers la mi-juillet à l’Ambassade, réunissant les consuls de France au Japon et leurs collaborateurs d’une part, les parents français et les associations SOS Parents Japan et SOS Papa d’autre part.

Source : Japan Times, édition du vendredi 19 juin 2009
Titre : Immigration revision set to be passed – Compromise paves way for state-issued foreigner cards
Auteur : M. Minoru Matsutani
Copyright : Japan Times

The ruling and opposition camps have revised a contentious set of immigration bills in a way that increases government scrutiny of both legal and illegal foreign residents while extending additional conveniences, according to a draft obtained Thursday by The Japan Times.

Legislators from the Liberal Democratic Party – New Komeito ruling bloc and the Democratic Party of Japan hammered out the bills to reach a balance on how the estimated 110,000 undocumented foreigners living in Japan should be tracked. Currently, municipalities issue alien registration cards and provide public services to foreigners, even if they know they are overstaying their visas.

The revised bills, expected to be passed Friday, June 19, 2009 by the Lower House, will abolish the Alien Registration Act and revise the immigration control and resident registration laws with sweeping changes that put information on foreign residents completely in the hands of the central government.

“The bills are well made. Foreigners obeying the law will be treated better,” said Hidenori Sakanaka, director general of the Japan Immigration Policy Institute, a private think tank. Sakanaka headed several of the government’s local immigration offices, including the Tokyo bureau.

According to the draft, authority for managing foreign residents will shift from municipalities to the Immigration Bureau, allowing it to consolidate all personal information collected from foreign residents, including type of visa and expiration date.

Documented foreigners will be given more conveniences, including five-year visas and permit-free re-entry as long as they return within a year.

Undocumented foreigners, however, will have to keep in hiding, request special permits to stay, or face deportation.

To prevent illegal residents who have legitimate reasons for staying from being deported, the bills state that the Justice Ministry, which oversees the Immigration Bureau, must clarify and announce the standard for granting such permits so illegal residents will be motivated to turn themselves in.

“We have to make sure overstaying foreigners who are behaving as good citizens as ordinary Japanese will not have to be deported or go underground,” said DPJ lawmaker Ritsuo Hosokawa, who helped draft the bills in the Lower House Justice Committee.

“We need these bills to be enacted. We need to know how many foreigners there are and where they live. So consolidating information into the Justice Ministry is necessary,” Hosokawa said.

The draft also says a new form of identification called a “zairyu” (residence) card will replace the current alien registration cards, and the personal information and code numbers on them will be given to “the justice minister.”

The bills also have a provision to prevent the ministry from using that data improperly, a decision that was made to ward off criticism that “the minister” could abuse the zairyu card number to violate foreigners’ privacy. But no penalty for such abuse was listed.

The practice, dubbed data-matching, was outlawed by the Supreme Court in regard to its use on Japanese citizens.

The provision says “the justice minister” must limit the use of foreign residents’ personal information to the minimum required for managing such residents and that the information must be handled with care to protect the rights of individuals. But no penalties or methods for enforcing such compliance are listed in the bills.

In addition, foreign residents will also be required to be listed on Juki Net, the contentious nationwide resident registry network that lists data on all Japanese residents in each municipality.

On the other hand, the Immigration Bureau will tighten control of foreign residents by stripping away their residential status if they fail to report changes in address, marital status or workplace within three months. No regulations for that exist under current law.

In addition, those who fail to report such changes within 14 days or are found not carrying their zairyu cards could be hit with a ¥200,000 fine, the same regulation as the current law.

To crack down on fake marriages, the bills allow the justice minister to cancel the residential status of foreigners holding spouse visas who have not conducted “normal spousal activities,” such as living together, for six months without legitimate reason. Legitimate reasons include things like domestic violence, Hosokawa said.

The bills also say, however, that foreigners who lose their spouse visas for such reasons should be made eligible to receive other types of visas.

Special permanent residents, who are typically of Korean or Taiwanese descent, will not have to carry special permanent resident cards, but will still need to possess them.

Special permanent resident status is normally given to people who moved to Japan from the Korean Peninsula and Taiwan during Japan’s colonial rule in the early 20th century, and lost their Japanese citizenship due to peace treaties, and their descendants.

The bills also state that the government is to review the new immigration law and make necessary changes within three years after it comes into force. If enacted, the new law take force within three years after it is announced.

Paperwork on foreign residents, including changes of status and renewal of their alien registration cards, are usually handled by their municipalities. If the new law is enforced, they will have to go to the nearest immigration office to handle everything except for changes of address, which will still be handled by their municipalities.

Oyakonet – SOS Parents Japan – SOS Papa me prient de vous communiquer :

Rassemblement et signature de pétition à Kyoto le dimanche 21 juin 2009

Un rassemblement et une signature de pétition contre les enlèvements parentaux et les non présentations d’enfants (suite à une séparation ou un divorce), suivis d’un meeting couvert par la presse, se déroulera ce dimanche 21 juin à Kyoto, à l’initiative de l’association Oyakonet (coordination des associations japonaises de parents privés de leurs enfants, section du Kansai).

SOS Parents Japan et SOS Papa, Section Internationale y participeront.

Elle débutera à 10 h 00 du matin au centre ville, carrefour de Shijo-Kawaramachi, en face du grand magasin Takashimaya.

Venez nombreux !

Thank you in advance for forwarding this announcement of a demo and petition from left-behind parents on June 21st, 2009 (Sunday), in Kyoto.

The demonstration will start at 10:00 and last for about 2 hours, collecting petitions. It is being held by the Kansai Oyakonet group of left behind parents. The press will be covering the demonstration.

The place is Shijokawaramachi in front of Takashimaya, around 3 stops north of Kyoto Station.

If you are able to make it please join us !

Je suis de tout coeur et solidaire avec les parents !

Le Bloc-notes de la Communauté est une nouvelle page du Blog de votre Conseiller à l’AFE, Thierry Consigny.

Vous y trouverez des annonces sur des évènements à venir et des nouvelles des sites, blogs et forums, etc.

Le Bloc-notes de la Communauté

Juin 2009
securite-japon.org

Mai 2009
Bretons du Japon
France-Japon.net

Avril 2009
UFE Japon
paspourdesprunes

(c) AFP, 12 juin 2009

Le groupe pharmaceutique suisse Novartis a annoncé, vendredi 12 juin, avoir produit un premier lot de vaccin contre le virus A(H1N1)disponible d’ici à l’automne 2009

Plus de trois mois après le début de l’épidémie, le groupe pharmaceutique suisse Novartis a annoncé dans un communiqué, vendredi 12 juin, avoir produit un premier lot de vaccin contre le virus A(H1N1). Le lot va servir à des études cliniques et le médicament devrait être mis à disposition d’ici “l’automne” 2009.

Grâce à la production par culture cellulaire, plus rapide que la production classique par oeufs de poules, le laboratoire bâlois a préparé “un premier lot de vaccin contre la grippe A(H1N1), plusieurs semaines en avance sur le calendrier”.

Ce premier lot de dix litres de vaccin sera utilisé pour les essais précliniques et éventuellement cliniques, a souligné le groupe.
Des essais cliniques programmés en juillet

Novartis espère “être en mesure d’augmenter rapidement” la production de vaccin, avec des essais cliniques programmés pour juillet et l’obtention d’une licence d’ici “l’automne”.

Selon le laboratoire, spécialisé dans la production de vaccin contre la grippe saisonnière, “plus de 30 gouvernements ont effectué une demande auprès de Novartis pour leur fournir les ingrédients du vaccin contre la grippe A(H1N1)”.

Novartis avait déjà reçu fin mai 289 millions de dollars (206,8 millions d’euros) du ministère américain de la santé (HHS) pour le développement, les études cliniques et la production d’un vaccin.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclenché, jeudi 11 juin, le niveau 6 d’alerte maximale face à la grippe A(H1N1) désormais considérée comme une pandémie mondiale, la première du XXIe siècle.

Déclaration du Dr Margaret Chan
Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé
Jeudi 11 juin 2009

Mesdames, Messieurs,

Fin avril, l’OMS a annoncé qu’un nouveau virus de la grippe A avait fait son apparition.

Cette souche particulière, H1N1, n’a pas circulé précédemment chez l’homme. Le virus est entièrement nouveau.

Ce virus est contagieux, se propageant facilement d’une personne à l’autre, et d’un pays à l’autre. À l’heure où je vous parle près de 30 000 cas confirmés ont été notifiés dans 74 pays.

Ce n’est qu’une partie du tableau. À quelques exceptions près, les pays enregistrant un grand nombre de cas sont des pays dotés de bons systèmes de surveillance et de dépistage.

Dans certains pays, on ne peut plus remonter des chaînes de transmission interhumaine clairement définies. Dans plusieurs régions du monde, le virus circule désormais largement au sein de la population générale. La poursuite de cette propagation est considérée comme inévitable.

Je me suis entretenue avec d’éminents spécialistes de la grippe, des virologistes et des responsables de la santé publique, et conformément aux procédures établies dans le Règlement sanitaire international, j’ai sollicité l’avis d’un comité d’urgence constitué à cette fin.

Sur la base des données factuelles disponibles et de leur évaluation par ces spécialistes, les critères scientifiques définissant une pandémie de grippe sont remplis.

J’ai donc décidé d’élever le niveau d’alerte à la pandémie de grippe de la phase 5 à la phase 6.

La pandémie de grippe 2009 a maintenant commencé.

Nous sommes dans les tout premiers jours de la pandémie. Le virus se propage mais nous le maintenons sous très étroite surveillance.

Aucune pandémie antérieure n’a été décelée aussi tôt ni surveillée d’aussi près, en temps réel, dès le tout début. Le monde peut maintenant recueillir le fruit des investissements consentis depuis cinq ans pour la préparation en cas de pandémie.

Nous avons une longueur d’avance. Ce qui nous place en position de force. Mais c’est également pour cela que l’on sollicite notre avis et que l’on nous demande de rassurer car les données dont on dispose sont limitées et l’incertitude scientifique reste considérable.

Grâce à une surveillance étroite, à des investigations approfondies et à une notification honnête des pays, nous pouvons nous faire une première idée de la propagation du virus et des pathologies qu’il peut provoquer.

Nous savons également que ce premier tableau très incomplet peut évoluer très rapidement. Les virus dictent leurs propres règles et comme tous les virus grippaux, celui-ci peut modifier les règles, sans rime ni raison, à tout moment.

Au niveau mondial, nous avons de bonnes raisons de penser que cette pandémie, du moins dans ses premiers jours, sera de gravité modérée. Comme nous le savons par expérience, la gravité peut varier d’un pays à l’autre en fonction de nombreux facteurs.

D’après les données factuelles actuellement disponibles, dans l’énorme majorité des cas, les malades n’ont présenté que des symptômes bénins et leur guérison a été rapide et complète, souvent en l’absence de toute forme de traitement médical.

Au niveau mondial, la mortalité est faible. Chacun de ces décès est tragique et nous devons nous préparer à ce qu’il y en ait d’autres. Néanmoins nous ne nous attendons pas à une augmentation soudaine et spectaculaire du nombre d’infections graves ou mortelles.

Nous savons que le nouveau virus H1N1 infecte de préférence des personnes jeunes. Dans pratiquement toutes les régions qui ont connu des flambées importantes et durables, la majorité des cas sont survenus chez des personnes de moins de 25 ans.

Dans certains de ces pays, près de 2% des sujets ont présenté des symptômes graves, évoluant souvent très rapidement vers une pneumonie engageant le pronostic vital.

La plupart des cas d’infection graves et mortels ont touché des adultes entre 30 et 50 ans.

Ce tableau est sensiblement différent de celui que l’on observe au cours des épidémies de grippe saisonnière, au cours desquelles ce sont surtout les personnes âgées fragiles qui décèdent.

Un grand nombre de cas graves sont survenus chez des personnes présentant des affections chroniques préexistantes, mais pas uniquement. Compte tenu des données préliminaires limitées dont on dispose, les problèmes de santé le plus souvent observés sont les maladies respiratoires, notamment l’asthme, les maladies cardio-vasculaires, le diabète, les maladies auto-immunes et l’obésité.

Par ailleurs, il est important de noter qu’environ le tiers à la moitié des infections graves et mortelles surviennent chez des jeunes adultes et des adultes d’âge mûr précédemment en bonne santé.

Incontestablement, les femmes enceintes présentent un risque accru de complications. Ce risque accru revêt une importance supplémentaire lorsque le virus, comme c’est le cas de celui-ci, infecte de préférence des individus plus jeunes.

Enfin, et c’est peut-être ce qui nous préoccupe le plus, nous ne savons pas comment ce virus se comportera dans les conditions qui sont normalement celles des pays en développement. A ce jour, la grande majorité des cas ont été décelés et étudiés dans des pays relativement riches.

J’aimerais souligner deux raisons parmi d’autres qui alimentent cette inquiétude. Tout d’abord, plus de 99% des décès maternels, qui sont un indicateur de la médiocre qualité des soins pendant la grossesse et l’accouchement, surviennent dans les pays en développement.

Deuxièmement, près de 85% de la charge des maladies chroniques et concentrée dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Même si la pandémie semble être de gravité modérée dans les pays relativement riches, la prudence veut que l’on s’attende à un tableau plus sombre lorsque le virus se propagera à des régions où les ressources sont limitées, où les soins de santé laissent à désirer et où la prévalence des problèmes médicaux sous-jacents est élevée.

Mesdames et Messieurs,

Une des caractéristiques des pandémies est leur propagation rapide à toutes les parties du monde. Au siècle dernier, cette propagation a généralement pris de 6 à 9 mois, alors même que la plupart des voyages internationaux se faisaient par bateau ou par train. Les pays doivent être prêts à voir apparaître des cas, ou à voir augmenter le nombre de cas dans un proche avenir. Les pays où les flambées semblent avoir atteint leur pic doivent se préparer à une deuxième vague d’infection.

Des recommandations concernant les mesures spécifiques de protection et de précaution ont été adressées aux ministères de la santé de tous les pays. Les pays qui n’enregistrent pas de cas ou peu de cas doivent rester vigilants.

Les pays où la transmission est étendue devraient se concentrer sur la prise en charge appropriée des patients. Le dépistage et l’investigation des cas devraient être limités car ce sont des mesures qui demandent beaucoup de moyens et qui peuvent très rapidement épuiser les capacités.

L’OMS a maintenu un dialogue étroit avec les fabricants de vaccins antigrippaux. Il semble que la production des vaccins contre la grippe saisonnière s’achèvera sous peu et que l’intégralité de la capacité de production pourra être exploitée pour fabriquer le plus grand nombre possible de vaccins contre la grippe pandémique au cours des mois à venir.

En attendant la mise à disposition de vaccins, un certain nombre d’interventions autres que pharmaceutiques peuvent conférer une certaine protection.

L’OMS continue à recommander qu’aucune restriction ne soit apportée aux voyages et qu’il ne soit procédé à aucune fermeture de frontières.

Les pandémies de grippe, quelle que soit leur gravité, sont des événements remarquables en raison de la sensibilité pratiquement universelle de la population mondiale à l’infection.

Nous sommes tous concernés et c’est tous ensemble que nous ferons face.

Je vous remercie,

Dr Margaret Chan
Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé

Je vous retransmets le communiqué conjoint de SOS Papa et SOS Parents Japan à l’occasion d’un rassemblement devant l’Ambassade du Japon à Paris le 29 juin 2009 à 14h00.

Communiqué

Je milite avec ces associations pour un accès pérenne par l’enfant à ses deux parents et ses deux familles française et japonaise.

Je pense d’autre part que les deux parents doivent continuer à assumer leur responsabilite parentale après toute séparation ou divorce.

Je suis donc en faveur des revendications de ces associations :

• La signature par le Japon de la Convention de La Haye de 1980 sur les Aspects Civils de l’Enlèvement International d’Enfants ;
• Le partage de l’autorité parentale après séparation du couple parental ;
• L’inscription dans la loi japonaise du Droit de Visite et d’Hébergement, et à terme de la Résidence Alternée ;
• La prise en compte du Syndrome d’Aliénation Parentale par les tribunaux japonais ;
• La reconnaissance légale du droit des enfants binationaux à recevoir une double éducation culturelle et linguistique ;
• Le traitement égal, dans les faits, des parents étrangers et japonais devant la justice japonaise ;
• L’attribution aux tribunaux des affaires familiales japonais de moyens coercitifs permettant l’application de leurs décisions ; et
• La nomination d’une commission juridique franco-japonaise destinée à régler les cas d’enfants franco-japonais en souffrance, la Convention de La Haye précitée n’étant pas rétroactive.

Contacts :

SOS Papa
84 Bd Garibaldi, 75015 PARIS
Tél : 01 47 70 25 34
international [@] sospapa.org

SOS Parents Japan
contact [@] sos-parents-japan.org