Je vous retransmets une information en provenance du Sénateur Del Picchia, qui indique un nouveau rebondissement dans l’affaire de l’amendement Gouteyron, adopté la semaine dernière par le Sénat

L’amendement Gouteyron introduisait dans la loi de finances des plafonds de revenus et de remboursement.

• Il prévoyait d’une part l’obligation de fixer des maximums de revenus pour les familles au-delà desquels la prise en charge par l’Etat ne s’appliquerait pas ;
• Il prévoyait d’autre part l’obligation de fixer des plafonds de prise en charge maximum par élève.

Cet amendement Gouteyron a été annulé par le sénat lors d’une deuxième délibération demandée par le Gouvernement. C’est une procédure qui permet au gouvernement de refaire repasser devant les parlementaires des textes que ces mêmes parlementaire avaient adoptés lors d’un premier passage. On appelle cela une deuxième délibération.

Le ministre du Budget a donc fait repasser devant le Sénat moins de 10 textes sur plusieurs centaines votées par les sénateurs, textes qu’il entendait voir rejeter.

Ce fût le cas, après une suspension de séance et une réunion de la commission des finances, lors d’un vote bloqué qui fait que les sénateurs adoptent la suppression de ces 10 textes ou la rejette mais les 10 en même temps. Choix cornélien du tout ou rien …

Le Sénat a donc répondu positivement en supprimant ces textes dont celui concernant la scolarité à l’étranger.

Conséquence. Le principe de prise en charge des frais de scolarité des enfants Français des classes de lycée à l’étranger continue à s’appliquer pour tous. Sauf pour ceux pris en charge par ailleurs.

La mesure s’appliquera en 2009 aux trois classes de Lycée (Terminale, Première et Seconde) annoncées par le Président Sarkozy.

Cette modification a été votée en séance plénière devant un hémicycle entièrement plein.

La loi de finances 2009 a finalement été adoptée avec les voix UMP, centristes et quelques RDSE. Contre les voix du PS et du groupe CRC - Communistes républicains et citoyens.

Ce nouveau rebondissement remet en route la prise en charge pour tous les élèves français des classes de terminale, première et seconde des lycées français à l’étranger.

En tant que Français âgé de 18 ans accomplis, jouissant de vos droits civils et politiques et n’étant dans aucun des cas d’incapacité prévus par la loi, vous avez le droit de participer aux consultations électorales fondées sur le suffrage direct et universel, à condition d’être inscrit sur une liste électorale.

En tant qu’expatrié, vous avez la possibilité de vous inscrire soit sur une liste de centre de vote à l’étranger, soit sur la liste électorale d’une commune de France, soit encore, et de préférence, sur l’une et l’autre.

Le guichet d’administration électronique qui fonctionne en symbiose avec le registre mondial des Français établis hors de France depuis le 12 juin 2007, vous permet d’accéder à vos données personnelles et de vérifier votre inscription sur les listes électorales. L’accès au Guichet d’Administration ELectronique (GAEL) s’effectue à l’aide du NUMIC par l’intermédiaire de PASTEL, le Portail d’Accès Sécurisé .

Vos demandes d’inscription seront reçues par votre poste consulaire tout au long de l’année jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre pour pouvoir être prise en compte dans la liste électorale de l’année suivante.

Pour vérifier votre situation électorale en trois clics de mulot !

Comment consulter le Guichet d’Administration ELectronique (GAEL) ?

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/index.html?espace=francaisEtranger

Avant de consulter le Guichet, recherchez votre numéro d’identification consulaire (NUMIC) à 8 chiffres et votre mot-clef.

Ces informations vous ont normalement été envoyées au moment des élections de l’AFE de juin 2006.

Christophe-André Frassa, Sénateur représentant les Français établis hors de France, se rendra à Pékin du 24 au 28 novembre 2008 à l’occasion d’un colloque organisé par le Gouvernement chinois.

Il s’agit du premier déplacement en Asie du nord de Christophe-André Frassa, élu Sénateur à 40 ans lors des élections du corps électoral de l’AFE de septembre 2008

Le Sénateur Christophe-André Frassa souhaite, à cette occasion, rencontrer la Communauté française de Pékin.

Christophe-André Frassa est membre de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale.

Suite aux interventions des Associations françaises de Taiwan, le Secrétaire général de l’Institut Français de Taipei a annoncé les aménagements suivants concernant les formalités administratives des Français de Taiwan.

Demandes de passeport électronique

Dans des cas particuliers où les personnes seraient dans l’impossibilité de se déplacer à Taipei pour effectuer leur demande de passeport, l’Institut est disposé à proposer une autre solution consistant à recevoir la demande de passeport par courrier.

L’Institut se réserve le privilège d’apprécier la situation du demandeur lorsqu’une telle demande lui sera faite.

Il communiquera directement à la personne concernée la liste des pièces à fournir.

La comparution personnelle du demandeur restera obligatoire au moment du retrait du passeport.

Cet aménagement de la procédure ne sera appliqué que temporairement dans la mesure où la mise en oeuvre du passeport biométrique, au cours du 1er semestre 2009, obligera les demandeurs de passeport à comparaître à deux reprises (une fois lors de la demande pour l’enregistrement des empreintes digitales et une fois lors de la remise du titre pour la vérification des empreintes digitales contenues dans le composant électronique du passeport).

Inscription au registre des Français établis hors de France

L’Institut confirme que pour pouvoir être inscrit au Registre, il faut tout simplement justifier de son identité, de sa nationalité française et de sa résidence.

S’agissant de ce dernier point, un Français à Taiwan peut demander son inscription à tout moment dès lors qu’il a l’intention de s’y fixer.

La présentation de l’ARC n’est pas obligatoire. La personne doit pouvoir justifier de sa situation régulière dans le pays, en produisant son visa.

Une proposition de loi au sein du Parti Libéral Démocrate au pouvoir (LDP - Jiminto) par le député Taro Kono vise à faciliter la double nationalité japonaise et étrangère. Aucun calendrier n’est fixé pour l’examen de cette proposition en session parlementaire, mais on peut se réjouir de cette future avancée pour les générations franco-japonais futures en termes de facilité pour la résidence au Japon, bénéfices sociaux, accès à des postes réservés, et représentation nationale du fait de leur poids électoral. Le Parti Démocrate Japonais (DJP – Minshuto) compte aussi parmi ses élus des promoteurs d’une révision de la loi, notamment en la personne du sénateur francophile et francophone Tadashi Inuzuka.

The Japan Times
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Friday, Nov. 14, 2008

LDP panel mulls easing law on dual citizenship
Mixed couples’ kids could have two nationalities
By MINORU MATSUTANI
Staff writer

Liberal Democratic Party member Taro Kono said Thursday he has submitted a proposal to an LDP panel he heads calling for the Nationality Law to be revised to allow offspring of mixed couples, one of whom being Japanese, to have more than one nationality.

The panel will scrutinize the proposal, but there is no time limit to formalize it as “this is not something that needs to be done anytime soon,” he said.

Under the current system, Japan, in principle, requires Japanese nationals who also hold citizenship in another country to choose one or the other before they turn 22.

However, there is no punishment for violators, and the Justice Ministry does not search for or even request people who publicly proclaim possession of multiple citizenship to choose one.

“The current law works unfavorably for honest people and those exposed to the media,” Kono said. “If we think about Japan’s future, we should establish a system as a nation to secure necessary human resources.”

The proposal calls for Japanese who hold other nationalities to report to local authorities. Those failing to do so would be subject to a fine and possible loss of their Japanese citizenship.

While the proposal allows for multiple nationalities, the government will not let Japanese hold nationalities of countries or regions that Japan does not recognize as nations, including North Korea.

Also under the proposal, foreigners would be able to obtain Japanese citizenship without giving up their original one. But the proposal does not say whether those who had had multiple nationalities and gave up one or more to retain their Japanese citizenship can regain other nationalities.

The proposal would also affect babies born in countries that grant nationality to those born there regardless of their parents’ nationalities, including the United States, Brazil and Australia.

Royalty, Diet members, Cabinet ministers, diplomats, certain members of the Self-Defense Forces and court judges can only hold Japanese nationality.

If holders of more than one nationality take such positions in other countries, they will lose their Japanese nationality, the proposal says.

To avoid granting citizenship to those with a limited connection to Japan, the proposal stipulates that those who have not lived in Japan for a total of 365 days until their 22nd birthday will lose their Japanese nationality.

C’est du moins l’objet de l’amendement voté par la commission des Finances du Sénat, à l’unanimité.

Le texte plafonne la prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l’étranger en fonction du revenu, dans le cadre de l’examen des crédits de la mission Action extérieure de l’Etat du projet de loi de finances pour 2009.

La commission évalue le coût de cette mesure à maturité, à « plus de 700 millions d’euros annuels ».

L’amendement proposé par le rapporteur (UMP) Adrien GOUTEYRON « répond à des considérations d’équité, compte tenu du contexte économique difficile que traverse notre pays », dit la commission des Finances du Sénat.

Rappelons que la mesure de prise en charge n’ayant pas été généralisée à toutes les classes, et en l’absence de tout bilan, le coût estimé par la commission n’est qu’une hypothèse de travail.

Je reste en faveur d’une prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l’étranger par la Communauté nationale et je vais lutter au sein de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) pour que les familles aux revenus moyens, mais pas assez faibles pour avoir droit aux bourses, ne soient pas sacrifiées par cet amendement.

L’application intégrale de l’engagement du candidat devenu Président pour les familles aux revenus moyens est pour moi fondamentale.
 
 
 
Texte de l’amendement du rapporteur Adrien GOUTEYRON
Ce texte offre une analyse des 15 lycées français dans le monde dont les frais de scolarité pris en charge sont les plus élevés, et une analyse des revenus bruts déclarés pour la prise en charge par les familles en 2007 et 2008 (Source : AEFE)

Extraits :
« Votre rapporteur spécial partage l’esprit d’une telle mesure qui doit permettre aux familles résidant à l’étranger de bénéficier de droits semblables à ceux des familles résidant en France. En moyenne, en ne tenant pas compte de l’enseignement professionnel très peu présent à l’étranger, la dépense par élève en France s’établit à 6.150 euros par an. Par enfant français à l’étranger, la dépense publique consentie par notre pays représente en 2007 5.113 euros par an. La différence est réelle, mais la gratuité totale conduirait à une dépense consacrée à l’enseignement scolaire par enfant français de 11.510 euros par an, au-delà de ce que la France consacre par élève sur son territoire. »
…/…
« Tel que votre rapporteur spécial envisage son amendement, le revenu deviendrait un critère subsidiaire dans le plafonnement de la mesure, afin d’obéir à des considérations d’équité, et pour tenir compte de la sociologie particulière de la communauté française à l’étranger. »

Proposition, avant amendement, sur le site du Sénat :

II. Présentation synthétique des trois programmes de la mission « action extérieure de l’état>

Action no. 2 : accès des élèves français au réseau AEFE (86,1 millions d’euros)
Cette action doit permettre de faciliter l’accès de l’enseignement français à l’étranger par un système de bourses à vocation sociale et une prise en charge des frais de scolarité sans condition de revenu, à ce stade pour les classes de première et terminale.

Décidée par les pouvoirs publics le 30 août 2007, et traduite par une instruction en date du 21 septembre 2007, la prise en charge des frais de scolarité de l’ensemble des enfants français établis hors de France, quel que soit le niveau des frais de scolarité et les ressources de la famille, devrait progressivement bénéficier à l’ensemble des classes.

Ainsi, elle est élargie à compter de la rentrée 2008/2009 aux classes de première, puis pour la rentrée 2009/2010 aux classes de seconde. Le Président de la République a annoncé la généralisation de cette mesure de gratuité.

Elle devrait être achevée pour les enfants du primaire à horizon 2018. C’est à cette date qu’elle aura produit l’ensemble de ses effets budgétaires qui pourraient atteindre jusqu’à 743 millions d’euros.

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2008 pour bénéficier de la suppression de la rétroactivité pour la couverture maladie.

Les Français âgés de 35 ans et plus, expatriés depuis plus de 2 ans peuvent adhérer à la CFE, à l’instar des plus jeunes, sans payer de droits d’entrée en 2008.

Le conseil d’administration de la CFE a décidé de suspendre, pour toutes les catégories d’assurés, pendant 1 an, les règles de rétroactivité de cotisations (droits d’entrée) en cas d’adhésion tardive.

Toute adhésion, reçue entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008 sera prise en compte sans qu’aucun paiement de cotisations rétroactives ne soit exigé.

Les règles relatives à la carence sont inchangées; le droit à remboursement sera ouvert :

le 1er jour du 4ème mois suivant l’adhésion si vous êtes âgé de moins de 45 ans.
le 1er jour du 7ème mois suivant l’adhésion si vous avez 45 ans ou plus.

Les Français qui vivent à l’étranger depuis plus de 2 ans peuvent ainsi réaliser une économie comprise entre 2 000 et 4 000 euros selon leurs ressources.

La mesure concernant la suspension des cotisations rétroactives prendra fin au 31 décembre 2008.

Les V.I.E. en mission au Japon sont nombreux aujourd’hui à m’interpeller sur le thème de la forte dépréciation de l’euro par rapport au yen, entraînant de facto une baisse de près de 30% de leur niveau de vie entre août et octobre 2008.

Mode d’actualisation des indemnités V.I.E.

1. Les indemnités géographiques versées aux V.I.E. évoluent, à la hausse ou à la baisse, en fonction de plusieurs critères dont deux principaux :
• L’évolution du taux de change entre l’euro, monnaie de paiement des indemnités V.I.E., et la monnaie locale. Ce critère est pris en compte 4 fois par an dans le cadre de l’évolution de l’indemnité géographique. Dans la pratique, l’indemnité versée aujourd’hui aux V.I.E. correspond au taux de change de l’euro du semestre précédent.
• Le différentiel d’inflation entre la France et le pays d’accueil : sur la base des données publiées par le FMI pour les pays de l’OCDE ou des indices fournis par les cabinets spécialisés tels que Mercer ou ORC, ce critère est pris en compte deux fois par an, le 1er janvier et 1er juillet.
2. Les autres critères (sécurité, catastrophes naturelles, etc. ) sont en général pris en compte le 1er janvier de l’année suivante.

Action en faveur des V.I.E.

Avec le soutien politique d’André FERRAND, sénateur représentant les Français établis hors de France, nous nous attellons à une résolution de cette situation dans les délais les plus rapides en intervenant en particulier auprès d’UBIFRANCE et du Cabinet de Mme Anne-Marie IDRAC, secrétaire d’Etat chargée du Commerce extérieur, auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

En cette période très troublée, ces réévaluations trimestrielles, faites avec plus de six mois de décalage, posent un grave problème non seulement au Japon mais également dans toute la zone « dollar ».

Blocage

Cette situation est due au fait que les arrêtés trimestriels de réévaluation concernent non seulement les V.I.E. mais aussi les V.I.A. et le Ministère des Affaires étrangères, dont la ligne budgétaire pour les V.I.A. est fixe, ne souhaite pas modifier le système de calcul car cela risquerait de déséquilibrer son budget.

Dissocier les V.I.E. et les V.I.A. afin que les réévaluations trimestrielles des indemnités des V.I.E. soient faites le plus rapidement possible en fonction de l’évolution des paramètres pris en compte semble être la solution la plus rapide.

Pour aider à l’obtention d’une telle décision, le sénateur FERRAND s’apprête à poser une question écrite au Gouvernement.

Un réajustement urgent et important de ces indemnités est absolument nécessaire, car attendre un réajustement trimestriel et arrondi dans le temps ne tient compte ni de la brutalité, ni de la gravité des circonstances actuelles.

La situation exceptionnelle que vivent les V.I.E. au Japon requiert une réponse exceptionnelle.

Note sur le V.I.E.

La formule du V.I.E., Volontariat International en Entreprise, a succédé depuis février 2001 à celle de la Coopération au Service National (CSN), qui permettait aux conscrits d’effectuer une partie de leur service militaire a l’étranger.

Le CSN se modulait en CSN-E (Entreprise) et CSN-A (Administration), il en est de même avec le V.I.E. qui se décline en V.I.E. (Entreprise) et V.I.A. (Administration).

Le V.I.E. est géré par UBIFRANCE, l’Agence française pour le développement international des entreprises, qui est un établissement public industriel et commercial dépendant du Secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur et de la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE).

En date du 1er septembre 2008, 158 jeunes diplômés effectuent un Volontariat International en Entreprise (V.I.E.) au Japon.

Je vous informe de mon élection au poste de membre du Conseil d’Administration de la Caisse de Sécurité Sociale des Français de l’étranger (CFE).

Ce renouvellement fait suite aux élections du 22 septembre 2008 par le collège électoral des 181 élus, membres désignés et sénateurs siégeant à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

Les opérations de vote sont fixées par les dispositions contenues dans le livre VII, Titre VI, chapitre VI du Code de la sécurité sociale.

Aujourd’hui, la CFE couvre plus de 155,000 personnes dans le monde ; plus de 4,500 entreprises qui expatrient leurs salariés ont recours aux servicex de la CFE.

Ce nouveau conseil prendra ses fonctions le 1er janvier 2009 et ses premiers travaux seront l’occasion d’un séminaire de réflexion les 11 et 12 janvier 2009 prochains sur l’amélioration de l’attractivité de la CFE pour les jeunes qui s’expatrient à l’étranger.

Vos réflexions sur ce sujet sont les bienvenues à t.consigny(arobase)assemblee-afe.fr

L’Asie est présente pour la première fois au Conseil d’Administration de la CFE et j’aborde ce nouveau rôle avec sérieux et enthousiasme, avec le souci de vous représenter efficacement.

Sont représentés les cotisants indépendants, les retraités, ainsi que les assurés salariés. C’est au titre de ces derniers que j’ai été élu.

Cette fonction est strictement bénévole. Le transport et l’hôtel sont pris en charge et organisés directement par la CFE lors des réunions de son Conseil d’Administration.

Les crises impliquant des ressortissants français ont été nombreuses ces derniers mois (départ des Français du Tchad en mars, prises d’otages du Ponant en mai et au Niger en juin, cyclone Nargis, séisme en Chine…), et leur traitement s’avère de plus en plus complexe. Or la gestion des situations de crise constitue un élément- clé de notre politique étrangère, qui doit pouvoir simultanément prévenir les crises politiques ou humanitaires et répondre aux attentes de nos compatriotes qui sont de plus en plus nombreux à résider ou à se rendre à l’étranger. Il était donc devenu essentiel d’apporter des améliorations significatives au dispositif existant comme l’avait souligné le Président de la République dans sa lettre de mission à M. Bernard Kouchner, souhaitant que “le ministère des Affaires étrangères et européennes se dote d’une capacité de gestion des crises lui permettant de remplir pleinement son rôle de coordination de l’action extérieure”.

Le ministre des Affaires étrangères et européennes a ainsi inauguré le 2 juillet 2008 le nouveau Centre de crise (CDC) du ministère. Situé au quai d’Orsay au coeur de notre dispositif diplomatique, doté d’une cinquantaine d’agents, le CDC est rattaché au Secrétariat général du ministère.

Il résulte de la fusion de la sous-direction de la Sécurité des personnes à la Direction des Français à l’étranger et de la Délégation à l’action humanitaire. Le Centre est compétent à la fois pour les crises mettant en danger la sécurité des Français à l’étranger et pour les crises à caractère humanitaire. Ses moyens financiers regroupent l’ensemble des crédits affectés en 2008 à la sécurité des Français à l’étranger (1,6 millions d’euros) et à l’action humanitaire (Fonds d’urgence humanitaire doté de 9,2 millions d’euros).

La création de ce Centre vise à rationaliser et optimiser notre dispositif de gestion des crises à moyens constants. Le CDC permettra de développer les efforts de veille et d’anticiper les crises, d’améliorer les capacités de traitement de l’information et de coordination des actions dans l’urgence.

Concrètement, le CDC offre un point d’entrée privilégié pour l’ensemble des administrations françaises, nos 250 ambassades et consulats, nos partenaires européens et extérieurs (Nations unies, ONG, entreprises…), concernés par une crise se déroulant hors de nos frontières. Il est constitué de trois pôles :

• un pôle « situation et coordination de la politique humanitaire », chargé d’assurer une veille permanente des événements à l’étranger, de renforcer l’anticipation et la planification de notre politique humanitaire et d’en assurer la mise en oeuvre,
• un pôle « coordination et appui aux opérations », chargé à la fois de la coordination de l’ensemble des acteurs (administrations, entreprises, ONG,…) impliqués dans le traitement d’une crise et des questions administratives et logistiques du Centre de crise,
• un pôle « opérations » réunissant une équipe de professionnels des situations d’urgence prêts à armer la cellule de crise du Quai d’Orsay et / ou à se rendre sur le terrain.

Les moyens financiers mis à sa disposition lui permettront notamment de :

• subventionner des projets engagés par des ONG françaises dans des pays affectés par des crises chroniques ou durables,
• doter les ambassades et consulats de moyens de communication modernes et adaptés (ordinateurs portables, équipements de téléphonie spatiale),
• renouveler les stocks de sécurité en concentrant les lieux de stockage dans trois villes (Dakar, Dubaï, Singapour),
• supporter le coût des interventions humanitaires d’urgence (envoi de détachements de secours, affrètement d’avions, stocks humanitaires),
• offrir un soutien financier immédiat aux postes diplomatiques et consulaires confrontés à une crise.

La Dépêche du Quai d’Orsay, 3 juillet 2008, numéro 73